Conditions générales

Mai 2018

1. Préambule
L’utilisation de ce(s) site (s) (dénommés ci-après les « sites ») est administrée par Jumbo. (dénommé ci-après : Jumbo Belgium), dont le siège social est établi à Jumbo Belgium nv/sa, West Point, T Hofveld 6C2, B-1702 Groot Bijgaarden, Belgique, et est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes.
En utilisant les sites, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation à la date de votre première utilisation des sites. Jumbo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et publiera sur son site toute modification éventuelle.

2. Usage et mesures appropriées
Vous acceptez de n’utiliser les sites qu’à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un autre Utilisateur ou d’une tierce partie, ni ne restreigne leur utilisation et expérience des sites.
Si Jumbo estime que vous vous êtes rendu coupable d’actes délictueux, Jumbo est en droit de prendre les mesures appropriées. Ces mesures peuvent consister à bloquer les profils créés ou les adresses IP.

Exemples d’actes délictueux commis contre les sites :

• émettre des propos offensants, discriminatoires ou menaçants dans les recensions de produits ou sur des forums ou via le formulaire disponible ou de quelconque autre manière que ce soit sur les sites ;
• se comporter d’une manière qui provoque une perturbation ou un dysfonctionnement du bon fonctionnement des sites ;
• L’utilisation de l’accès à l’administration de Jumbo ou des informations collectées à partir de celle-ci pour envoyer des e-mails non sollicités (spams) ; et / ou (d) toute utilisation qui contrevient aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales.

3. Inscription et confidentialité
Vous devez obligatoirement vous inscrire si vous souhaitez créer une liste de souhaits, participer au forum ou un jeu-concours, publier une recension de produit ou recevoir nos lettres d’information. L’inscription se fait au moyen d’un nom d’utilisateur laissé à votre libre choix et d’une adresse e-mail valable. Pour que votre inscription soit valable, vous devez être âgé d’au minimum 16 ans ou, si ce n’est pas le cas, disposer de l’autorisation d’un parent et/ou d’un tuteur.

En créant un compte sur un des sites de Jumbo, vous acceptez que Jumbo ait accès à vos données de comptes afin de pouvoir examiner les réclamations et/ou autres incriminations.

Dès que votre inscription est validée pour un des services proposés par Jumbo, vous acceptez que Jumbo puisse disposer de vos données, dans les modalités fixées par la Politique de confidentialité. Si vous communiquez vos données personnelles, vous gardez néanmoins le droit de changer d’avis à tout moment et d’adapter ou de faire supprimer ces données personnelles. Vous pouvez en faire la demande via le formulaire spécial disponible sur le site, de la manière décrite dans la Politique de confidentialité.

Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à ce que le mot de passe de votre compte reste secret. Pour des raisons de sécurité ou autres, Jumbo peut vous demander de modifier les données d’accès à votre compte. Il est interdit de transférer ou de céder votre compte ou votre relation à Jumbo à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Jumbo. Jumbo part du principe que tout communiqué ou notification émanant de votre compte provient bien de vous.

Toute forme de communication ou matériel que vous envoyez vers – ou placez sur – une partie publique des sites, y compris des données, des questions, des remarques, des suggestions et autres, seront traités comme des informations non confidentielles et/ou non protégées.

Jumbo se réserve le droit d’exclure à tout moment, et sans motif, un Utilisateur ou une adresse IP et/ou de fermer un compte, si Jumbo estime qu’une infraction à un ou plusieurs point(s) des présentes Conditions Générales ou aux règles d’utilisation indiquées sur les sites, a été commise. Jumbo se réserve le droit d’exclure à tout moment, et sans motif, un Utilisateur ou une adresse IP et/ou de fermer un compte, si Jumbo estime qu’une infraction à un ou plusieurs point(s) des présentes Conditions Générales ou aux règles d’utilisation mentionnées sur les sites, a été commise.
Toutes les décisions de Jumbo sont définitives et contraignantes. Si le compte d’un Utilisateur est bloqué ou supprimé, cet Utilisateur ne peut se réinscrire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite expresse de Jumbo.

Jumbo respecte la vie privée de tous les Utilisateurs et met tout en œuvre pour que les données personnelles qui lui ont été transmises soient traitées de la manière confidentielle indiquée dans la Déclaration de confidentialité. Jumbo utilise vos données pour les finalités pour lesquelles elles sont requises : forum, lettres d’information, liste de souhaits et recensions de produits. Dans tous les autres cas, Jumbo n’utilisera les données qu’avec votre consentement, sauf si ces données sont réclamées par une autorité compétente ou par un juge. Jumbo ne vendra pas vos données personnelles à des tiers, voir également à ce sujet la Politique de Confidentialité de Jumbo. Vous souscrivez à cette Politique de Confidentialité à partir du moment où vous créez un compte Jumbo et que vous vous y connectez, par le biais de sites de Jumbo.

4. Propriété intellectuelle
Les sites, documents Internet, illustrations, images, logos, fragments sonores et programmes, y compris les logiciels, sont la propriété de Jumbo et sont protégés par le droit d’auteur et de droit des marques. Toute utilisation abusive ou diffusion illicite, par divulgation d’informations confidentielles, par reproduction ou copie et l’utilisation, en totalité ou en partie, de ces sites, etc., est interdite.

Les restrictions suivantes s’appliquent :

• L’utilisation commerciale ou la publication de tout ou partie des éléments affichés sur le site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Jumbo. Rien de ce qui précède ou suit ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence par Jumbo pour l’utilisation des éléments affichés.
• Les documents peuvent être copiés pour un usage personnel à la condition que les mentions de droit d’auteur et de la source soient également mentionnées, qu’aucune modification ne soit apportée et que le document soit copié dans son intégralité. Tous les droits sur ces documents sont réservés au propriétaire légal de ces droits et l’autorisation de copier les documents doit être adressée à ce dernier.

5. Responsabilité
Les sites et les informations, noms, images, photos et logos concernant ou portant sur des produits ou des licences de Jumbo sont proposés en l’état, sans explication ni entérinement, et sans aucune autre forme de garantie, explicite ou implicite. En aucun cas, Jumbo ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages indirects ou résultants de l’utilisation des sites en relation avec une telle utilisation ou perte d’utilisation des sites.

Bien que Jumbo gère ses sites avec le plus grand soin, il ne peut pas garantir que tous les services, fonctions, informations, et autre matériel, qui vous sont fournis sur ses sites soient corrects, complets et actualisés, que les manquements seront corrigés ou que les sites ou le serveur qui les rendent accessibles soient exempts de virus et/ou de bugs. Les informations visibles sur les sites peuvent également devenir obsolètes pour des raisons techniques (mise en cache ou autre). Jumbo décline toute responsabilité dans ce domaine. Jumbo n’est pas non plus responsable :

• des dommages que pourrait subir un Utilisateur résultant de l’accès à son compte par une personne non autorisée ;
• des problèmes liés à la connexion Internet de l’utilisateur ;
• des connexions informatiques ayant échoué, étant incomplètes, détournées ou lentes ;
• d’éventuelles fautes de frappe ou d’impression, aussi bien en ligne qu’hors connexion, dans le matériel en lien avec les sites ;
• des dommages éventuels encourus en lien avec des informations et/ou services proposés par les sites ou résultant des ceux-ci.

Jumbo n’est aucunement obligé de continuer à offrir à l’avenir les sites proposés et se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion, de désactiver momentanément ou de supprimer un site si un virus informatique, un bug, une attaque d’hacker ou tout autre évènement menace la sécurité et la bonne administration de site. Par ailleurs, Jumbo a toute liberté par rapport à l’information ou aux services qu’il propose sur ses sites.

Jumbo n’est aucunement responsable du contenu des sites externes qui sont, d’une manière ou d’une autre, liés aux sites Jumbo.

Jumbo est exonéré de toute responsabilité, de tous dommages et coûts pouvant résulter du non-respect de ses Conditions Générales par un Utilisateur ou par l’intermédiaire d’un ordinateur que vous utilisez pour accéder à son (ses) site(s)s.

6. Jeux-concours et opérations promotionnelles

En participant à un jeu-concours ou à une opération promotionnelle de Jumbo, le participant accepte les Conditions générales qui régissent le jeu-concours, telles que stipulées ci-après. Par ailleurs, des conditions spécifiques s’appliquent à chaque jeu-concours et/ou autres opérations promotionnelles.

1. Les participants âgés de moins de 16 ans déclarent avoir obtenu la permission d’un (de) parent (s) pour participer au jeu-concours ;
2. Sont exclus de toute participation les employés de Jumbo (y compris les filiales) et leurs membres de famille, et les conjoints des employés résidant chez ces derniers. Ainsi que tous les participants / fournisseurs du jeu-concours concerné (y compris les agences de publicité, les annonceurs, les sponsors ou les producteurs) ;
3. Le participant est tenu de fournir des informations correctes, à jour et complètes lorsqu’il participe au jeu. Jumbo peut demander à un gagnant de fournir une preuve de son identité et une inscription valide à l’adresse de résidence ou de séjour indiquée par le participant, pour pouvoir procéder à l’attribution du prix ;
4. 10.Le prix est personnel et nominatif. Le prix est non cessible et non échangeable et ne peut donner lieu à aucun versement en argent ni à la remise d’autres produits ou services. En cas de refus ou de non-acceptation du prix ou des conditions régissant le jeu-concours, le prix ne sera pas remis. Dans ce cas, Jumbo est habilité à choisir un autre gagnant.
5. Le prix est décerné dans l’état où il se trouve. Le Prestataire n’est pas responsable d’un quelconque défaut visible ou caché dans le prix ni des éventuels dommages liés à la livraison (l’expédition) du prix ;
6. 12.La remise du prix est effectuée par Jumbo, l’annonceur/le sponsor ou un autre tiers désigné à cet effet. Dans ce dernier cas, Jumbo n’est pas responsable de la livraison du prix. Dans ce cas, la date de livraison du prix sera établie en concertation avec le fournisseur du prix.
7. 13.Jumbo n’est pas responsable des éventuels manquements des services postaux ou d’expédition de courrier (par exemple retard, grève, dommage ou perte) dans la livraison du prix. Dans le cas où le gagnant, un corésident /une personne présente ou habitant à proximité, ne peut accuser réception d’un prix envoyé en courrier recommandé, le gagnant récupèrera le prix à une date ultérieure (par exemple au bureau de poste ou à l’agence postale, etc.). Jumbo ne peut être tenu responsable si le prix n’est pas récupéré par le gagnant ou s’il a été réceptionné par une personne non autorisée, ni dans le cas où aucune notification sous quelque forme que ce soit n’a été laissée par les services postaux ou d’expédition de courrier.
8. 14.Si le prix consiste en billets d’entrée pour des concerts, des festivals, des films, des compétitions sportives ou des événements similaires et/ou en voyages/billets d’avion, aucune réclamation à une quelconque compensation ne pourra être faite en cas d’annulation.
9. 15.Si le prix consiste en un voyage ou un séjour à l’étranger pour lequel un passeport est exigé, le participant devra être en possession d’un passeport valide pour l’attribution du prix, faute de quoi le prix ne pourra être remis au participant.
10. 16.Le gagnant peut réclamer la remise du prix au plus tard deux semaines après l’annonce du gagnant. Au-delà de cette période, la revendication au prix expire automatiquement.
11. 17.Le gagnant du prix donne l’autorisation à Jumbo d’utiliser sans frais les données personnelles fournies, les photographies ou contributions éventuelles faites par les participants pour les besoins du jeu-concours, pour des activités promotionnelles liées au jeu-concours, ainsi que pour la divulgation du gagnant via tous les médias, y compris la radio, la télévision, Internet et les médias sociaux.
12. 18.À la demande de Jumbo, le(s) gagnant(s) du prix participera aux activités promotionnelles de Jumbo dans la mesure où cette participation peut raisonnablement être exigée de lui, y compris la publicité concernant la cérémonie de remise des prix via tous les médias tels que radio, télévision, Internet et plateformes de médias sociaux. Cette participation aux activités promotionnelles ne donnera lieu à aucune compensation financière.
13. 19.Si nécessaire, le Jumbo prendra à sa charge (l’exécution de) la retenue et la déclaration de la taxe sur les jeux, sauf si les conditions spécifiques au jeu-concours le stipulent autrement.
14. 20.Le participant autorise le traitement des données personnelles dans le cadre de sa participation au jeu-concours. Jumbo peut inclure les données personnelles dans sa base de données, qui sera traitée confidentiellement et conformément à la Politique de Confidentialité.
15. 21.Les données personnelles peuvent être utilisées pour la bonne exécution du jeu-concours et la remise du prix. Dans ce contexte, Jumbo est en droit de fournir les données personnelles à des tiers impliqués dans le jeu-concours concerné (notamment les fournisseurs, annonceurs, sponsors et/ou producteurs). En outre, le participant consent à être tenu informé des produits et/ou services de Jumbo.
16. 22.L’utilisation du prix mis à la disposition du gagnant est aux frais et risques du gagnant. Jumbo ne peut être tenu responsable de l’utilisation du prix par le gagnant.
17. 23.Jumbo n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages résultant de la participation au jeu-concours, ni d’éventuels dysfonctionnements, défauts ou retards techniques concernant la participation au jeu-concours ou la désignation du gagnant.
18. 24.Jumbo n’est en aucun cas responsable des éventuels problèmes ou défauts résultant de l’utilisation des sites et/ou du téléchargement d’un quelconque composant relatif au jeu-concours.
19. 25.Jumbo est autorisé à disqualifier les participants s’il estime que les participants n’agissent pas conformément aux Conditions Générales et/ou Spécifiques ou si les participants accèdent de manière frauduleuse à la compétition ou exercent une influence déloyale sur le déroulement du jeu-concours.
20. 26.Jumbo a le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de modifier ou d’adapter les présentes Conditions Générales et Spécifiques pendant la durée du jeu-concours, ou d’interrompre, de modifier ou d’adapter le jeu-concours sans avoir à en indiquer le motif, sans que Jumbo ne soit tenu d’indemniser le participant de quelque manière que ce soit. La modification ou l’adaptation du jeu sera rendue publique par Jumbo de manière appropriée (par exemple via ses sites Web).
21. 27.Si les Conditions Générales du jeu-concours diffèrent des dispositions des Conditions Spécifiques du jeu-concours, les dispositions des Conditions Spécifiques prévalent.
22. 28.Les jeux-concours et autres opérations promotionnelles de Jumbo satisfont à la Loi pour la Confiance en l’économie numérique, à la Loi sur les jeux de hasard et aux conditions du Code des pratiques loyales en matière de publicité et de jeux de hasard.
23. 29.Les opérations promotionnelles sur Facebook et Instagram ne sont en aucun cas sponsorisées, gérées par – ou associées à – Facebook et Instagram. Le destinataire des informations fournies n’est pas Facebook, mais Jumbo. Les informations fournies seront utilisées uniquement par Jumbo et ne seront pas partagées avec des tiers.
24. 30.Les questions, réclamations ou remarques éventuelles concernant le jeu-concours peuvent être envoyées via le formulaire disponible sur le site Jumbo.eu/contact, toujours accompagnées de la mention du nom du jeu-concours.

7. Divers
Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales devait être nulle ou annulable, ceci n’affecterait en rien la validité et la faisabilité des autres dispositions de ces Conditions Générales, et cette disposition nulle ou annulable sera, si nécessaire, adaptée ou remplacée en accord avec ces Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les règles et/ou les conditions d’utilisation spécifiques des sites concernant des informations spécifiques ou des opérations (promotionnelles), ce sont ces dernières qui prévaudront.

Ces Conditions Générales sont soumises au droit néerlandais. Le Tribunal néerlandais est seul compétent à juger de tout litige en lien avec ces Conditions Générales ou résultant d’autres accords.

Si ces Conditions Générales ne sont pas totalement acceptées par l’utilisateur, son utilisation de ce site doit immédiatement être suspendue.